Verkaufsbedingungen
📄 Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 11.04.25
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site K.ARTHUS par :
Raison sociale : K.ARTHUS
Forme juridique : SASU
Siège social : 15, Avenue Émile Zola, 74100 Annemasse, FRANCE
SIREN : 814 342 903
Email de contact : nextfutur2025@gmail.com
(ci-après désignée "le Vendeur")
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur via le site www.[tonsite].com à tout acheteur non professionnel (ci-après "le Client").
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Le Client reçoit un email de confirmation après validation de sa commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Délais de livraison : 8 à 15 jours.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Les frais de retour sont à la charge du Client et celui-ci est effectué à l'étranger.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés, sous réserve qu’ils soient en parfait état.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, périssables ou ouverts (cosmétiques, etc.).
8. Garantie légale
Le Vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
9. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer le bon traitement de la commande.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données (voir politique de confidentialité).
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.